Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 36
Le mardi 21 mars 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelly, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, *Christensen, *Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, *Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, *Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelly, *Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson,
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Hays présente un projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 23 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Hays présente un projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Perry (Poirier), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 23 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Boudreau, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 23 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., dépose sur Bureau ce qui suit :Quatrième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN relativement à sa visite à Washington D.C., et en Californie du Sud de la Commission de la défense et de la sécurité du 1er au 8 février 2000.-Document parlementaire no 2/36-289.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Grafstein. Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite).L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Ruck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives).
Après débat, L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 14 (interpellation), 5 (motion), 16, 13 (interpellations), 7 (motion), 9, 6, 12, 1 (interpellations) et 4 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial spécial de la Sécurité des transports dans la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport au plus tard le 31 décembre 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 22 mars 2000, à 13 h 30;
Que, à 15 h 30 demain, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé à 17 h 30 demain, le Président interrompe les délibérations à 15 h 30 pour suspendre la séance jusqu'à 17 h 30 pour la tenue du vote différé; et
Que tous les points figurant à l'Ordre du jour et au Feuilleton des avis, qui n'ont pas été abordés, demeurent dans leur ordre actuel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-282.Plan directeur du parc marin du Saguenay-Saint Laurent, pour la période de 1998-2004, conformément à la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, L.C. 1997, ch. 37, art. 9(1). -Document parlementaire no 2/36-283.
Copie du décret C.P. 1999-620 en date du 15 avril 1999, modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Angola, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, part. 4(1).-Document parlementaire no 2/36-284.
Sommaires du plan d'entreprise pour le période de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations pour l'exercice financier se terminant le 31 juillet 2000 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-285.
Copie du décret C.P. 1999-2015 en date du 10 novembre 1999, concernant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, part. 4(1).-Document parlementaire no 2/36-286.
Sommaire des budgets d'immobilisations et d'exploitation modifié pour la période se terminant le 31 mars 2000, de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-287.
Copie du décret C.P. 1999-1221 en date du 29 juin 1999, concernant le Règlement d'application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, part. 4(1).-Document parlementaire no 2/36-288.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLes noms des honorables sénateurs Kroft et Fitzpatrick substitués à ceux des honorables sénateurs Cook et Graham (9 mars).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Finestone enlevé de la liste des membres (9 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (L'Acadie-Acadia) substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (9 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Kirby et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Taylor (9 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs Graham et Perry (Poirier) ajoutés à la liste des membres (13 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (13 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (16 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (20 mars).